Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur Kavelis, accessible à l’adresse https://kavelis.com.

1. Identité du vendeur

Vendeur : [NOM LÉGAL À RENSEIGNER], [STATUT JURIDIQUE À RENSEIGNER], exploitant la marque Kavelis. SIRET : [SIRET À RENSEIGNER]. Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE À RENSEIGNER]. Contact : contact@kavelis.com.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux commandes de produits physiques passées par un client sur la boutique.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, variantes, dimensions et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives ; de légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran ou du procédé d’impression.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés en euros lors de la commande. Les taxes applicables et les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive. Tarif annoncé hors checkout : 5,00 €.

5. Commande

Le client sélectionne le produit, les variantes et la quantité, vérifie son panier, puis fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

6. Validation de la commande

La commande est enregistrée après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude présumée ou d’impossibilité légitime d’exécution.

7. Paiement

Le paiement s’effectue avec les moyens proposés au checkout Shopify. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées dans le thème Kavelis.

8. Disponibilité

La disponibilité affichée sur la fiche produit est celle connue au moment de la consultation. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé pour le produit indisponible selon les règles applicables.

9. Livraison

Livraison en France métropolitaine. Préparation estimée : 1 à 3 jours ouvrés. Livraison estimée après expédition : 3 à 7 jours ouvrés. Les conditions définitives affichées au checkout prévalent.

10. Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le client contacte le service client. Les droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions sont réunies, de résoudre le contrat, restent applicables.

11. Réception du colis

Le client vérifie l’état du colis et du produit dès la réception et conserve les éléments utiles en cas d’anomalie.

12. Produit endommagé ou non conforme

Le client contacte contact@kavelis.com en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photographies du colis et du produit.

13. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Le formulaire type de rétractation peut être utilisé sans être obligatoire.

14. Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions prévues par la loi s’appliquent uniquement lorsqu’elles correspondent réellement au produit commandé, notamment pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

15. Modalités de retour

Avant tout retour, le client contacte le service client. Adresse de retour : 2 allée des Jonquilles
26140 Saint-Rambert-d’Albon. Les produits doivent être correctement protégés et retournés avec leurs éléments.

16. Remboursement

Le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

17. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Il peut demander les solutions prévues par la loi en adressant sa demande et son numéro de commande au service client.

Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie est distincte du droit de rétractation.

18. Responsabilité

Le vendeur répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue pour les obligations légales impératives.

19. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

20. Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer la commande, le paiement, la livraison et le service client. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

21. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés selon les droits applicables. La procédure de signalement figure dans les mentions légales.

22. Médiation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À RENSEIGNER AVANT PUBLICATION], [ADRESSE DU MÉDIATEUR À RENSEIGNER]. [MODALITÉS DE SAISINE À RENSEIGNER]

23. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

24. Contact

Service client : contact@kavelis.com.